Conditions Générales de Ventes

BARE ESCENTUALS

MENTIONS LEGALES

Concernant les informations fournies aux fins de contrôle des produits, nous vous communiquons les informations suivantes :

BARE ESCENTUALS EUROPE
Siège Social : Film House, 4th Floor, 142 Wardour Street, London, W1F 8ZU, UNITED KINGDOM
TVA 625-996-884

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire), nous vous communiquons les informations suivantes:

Editeur du Site

BARE ESCENTUALS FRANCE
Siège Social : 77 BIS RUE MARCEL DASSAULT, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, FRANCE
RCS 499 984 672
Capital social : 1 087 000€
Téléphone : 00 33 1 46 94 78 60

Directeur de la publication et responsable de la rédaction du site

Directeur de la publication : Mark Spillman
Responsable de la rédaction: Victoire Bortot

Hébergeur du Site

Demandware (HQ)
5 Wall Street
Burlington, MA 01803
Téléphone: +1 (888) 553 9216

ENVIRONNEMENT

bareMinerals a conscience de l’importance du tri des emballages. Nos produits peuvent faire l’objet d’une consigne de tri. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site www.consignesdetri.fr

CONDITIONS GENERALES D'ACCES ET D'UTILISATION

Bienvenue sur notre site internet Bare Escentuals France (le "Site Bare Escentuals France" ou le "Site"). Bare Escentuals Beauty Inc. ("Bare Escentuals", "nous" ou "notre") vous fournit les services disponibles sur le Site sous réserve du respect des présentes conditions générales d'accès et d'utilisation (les "Conditions Générales"). En ayant accès ou en utilisant le Site, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous comprenez et que vous acceptez, sans limites ni réserves, d'être lié par ces Conditions Générales. En accédant à ce site par quelque moyen que ce soit, y compris, notamment, en naviguant sur celui-ci et/ou en transmettant des informations à Bare Escentuals, vous consentez et êtes lié par les stipulations, conditions, politiques et notifications figurant sur cette page.

Si vous êtes établi hors de France ou que vous accédez au Site depuis un autre pays, vous ne pouvez réaliser d'achat sur ce Site.

Nous pouvons être amenés, de temps à autres, à modifier ce Site et les présentes Conditions Générales. Votre utilisation du Site après que nous ayons affiché toutes modifications aux présentes Conditions Générales matérialise votre consentement à ces modifications. Vous consentez à consulter les Conditions Générales régulièrement afin de vous assurer que vous en connaissez la version la plus récente. Bare Escentuals peut, à sa seule discrétion, à tout moment, avec ou sans notification préalable, arrêter la mise à disposition de tout ou partie de ce Site ou vous interdire l'utilisation de ce Site, qu'une notification préalable vous ait été transmise ou non. Vous reconnaissez que vous ne disposez d'aucun droit sur ce Site et que Bare Escentuals n'aura aucune responsabilité à votre égard en cas de cessation du Site ou s'il est mis fin à votre capacité à avoir accès à ce Site ou à tout contenu que vous auriez pu y déposer.

Vie Privée

Merci de prendre connaissance de notre Politique de Protection de la Vie Privée, laquelle fait partie intégrante des Conditions Générales et régule les conditions de votre visite sur le Site, afin que vous compreniez nos pratiques en matière de vie privée.

A propos du Site Bare Escentuals France

Ce site est détenu et contrôlé par Bare Escentuals Beauty, Inc. Bare Escentuals est enregistrée dans l'état du Delaware (Etats-Unis), sous le numéro 3774938. Son siège social est sis 2711 Canterville Road, Suite 400, Wilmington, New Castle, Delaware 19808, Etats-Unis d'Amérique. Son adresse principale en France est 77 BIS RUE MARCEL DASSAULT, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, France.

Eligibilité

Pour être éligible à acheter des produits sur ce Site et pour souscrire légalement des contrats de droit français sur ce Site, vous devez: (a) avoir au moins 18 ans révolus, (b) vous inscrire sur ce Site, et (c) être le détenteur d'une carte de crédit valide.

Langue

Le présent Contrat est conclu en français.

Prix

L'ensemble des prix indiqués pour les produits disponibles sur le Site incluent la TVA (lorsqu'applicable) au taux en vigueur et excluent les frais de livraison. Le montant total de votre commande est constitué du prix des produits commandés et des frais de livraison tels que définis dans la partie Livraison du Site.

Acceptation de la commande & formation du contrat

Vous serez guidé à travers le processus de passage de commande par une série d'instructions simples figurant sur le Site. Lorsque vous aurez passé une commande, nous vous adresserons un email de confirmation vous communiquant les détails et le montant de votre commande, lequel aura été débité de votre carte de crédit. Ceci ne constitue pas une acceptation de votre commande.

Sauf si notification de notre part concernant le refus de votre commande ou annulation de votre part (voir Annulations), notre acceptation de votre commande et la formation du contrat entre vous et nous interviendra lorsque les produits que vous aurez commandés auront été expédiés (ici encore par email vous informant de l'expédition).

Si vous avez besoin d'informations concernant vos commandes, merci de contacter le Service Client au 0800 800 755 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30) ou de nous adresser un courriel à serviceclient@bareminerals.fr.

Il est possible que nous n'acceptions pas votre commande si le produit que vous avez demandé est épuisé, si nous ne parvenons pas à obtenir une autorisation pour le paiement de votre commande, si nous suspectons une activité frauduleuse ou une violation des présentes Conditions Générales (y compris notre Politique de Protection de la Vie Privée) ou si nous identifions une erreur de prix.

Si vous avez besoin d'une facture incluant la TVA, merci de nous contacter au 0800 800 755.

Paiement

Vous pouvez payer en utilisant l'une des méthodes de paiement mentionnées dans la section Paiement du Service Client. Tous les titulaires de cartes de crédit font l'objet de vérifications et autorisations par l'émetteur de la carte. Si, pour une raison quelconque, l'émetteur de votre carte de paiement refuse ou n'autorise pas le paiement en notre faveur, que ce soit préalablement ou postérieurement à celui-ci, nous ne serons pas responsables pour un quelconque retard ou défaut de livraison.

Acceptation des produits

A réception, vous devez inspecter les produits. Vous serez considéré comme ayant accepté les produits sauf si notification de votre part de l’annulation de la commande et/ou retours des produits conformément à la Politique de Retours. Si aucune action de cette nature n'est réalisée, nous ne serons pas obligés d'accepter un quelconque refus des produits intervenant ultérieurement. Vos droits accordés par la loi ne sont pas affectés par les présentes stipulations.

Si vous n'avez pas reçu l'intégralité de votre commande telle que détaillée dans la confirmation de commande envoyée par email, merci de contacter le Service Client au 0800 800 755 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30) ou de nous adresser un courriel à serviceclient@bareminerals.fr.

Retours

Nous espérons que vous serez ravi de votre commande. Cependant, si pour une raison quelconque vous n'êtes pas totalement satisfait, vous pouvez retourner, dans un délai de 30 jours, un produit (avec reçu) dans son état d'origine pour obtenir un remboursement complet.

Merci de contacter le Service Client au 0800 800 755 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30) ou de nous adresser un courriel à serviceclient@bareminerals.fr avec votre numéro de commande et notre Service Client vous expliquera comment procéder.

Si vous choisissez de retourner des produits pour des raisons autres que des défauts ou une livraison incomplète ou inexacte, les frais de livraison seront non-remboursables et il vous sera demandé d'organiser et payer le retour des produits. Merci de vous assurer que vous obtenez une preuve d'envoi lorsque vous nous retournez les produits. Nous vous conseillons de conserver votre preuve d'envoi afin de nous fournir une preuve que vous avez retourné les produits, dans le cas peu probable où nous ne recevrions pas le colis retourné.

Produits Abîmés/Défectueux ou incorrects

Si:
1) Le produit livré ne correspond pas à ce que vous avez commandé (y compris tous Produits de Substitution), ou ne correspond pas à sa description; ou
2) Le produit livré n'est pas de qualité satisfaisante,
A sa seule discrétion, Bare Escentuals pourra soit vous livrer un produit de remplacement soit vous remboursera le montant payé ainsi que les frais estimés raisonnables que vous aurez engagés pour retourner les produits.

Le processus de retour

ETAPE 1 – Contacter le Service Client

Contactez l'équipe Service Client au 0800 800 755 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30) ou adressez un courriel à serviceclient@bareminerals.fr avec les détails de votre commande. Merci de noter que nous ne pouvons accepter le retour de produits que nous pensons raisonnablement avoir été utilisés.

ETAPE 2 – Retourner le produit

L'équipe Service Client vous adressera par courriel une Autorisation de Retour Marchand (ARM) avec notre adresse de retour que vous devrez imprimer et compléter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine à notre centre de distribution dans les 30 jours ouvrés de la livraison. Merci de vous assurer que le colis retourné est correctement fermé et que vous y avez inclus l'ARM complétée. Merci de vous assurer que vous obtenez une preuve d'envoi lorsque vous nous retournez les produits. Nous vous conseillons de conserver votre preuve d'envoi dans le cas peu probable où nous ne recevrions pas le colis retourné. Nous ne pouvons accepter une quelconque responsabilité pour les produits perdus en transit.

ETAPE 3 – Traitement du remboursement

Si vous avez choisi le remboursement, nous traiterons le montant calculé dans les trente (30) jours de notre réception des produits retournés, sous réserve que vous nous ayez retourné les produits dans leur condition d'origine à notre centre de distribution dans les 30 jours ouvrés de la livraison. Vous recevrez de notre équipe Service Clients une notification par email de votre remboursement.

Si Bare Escentuals réalise un remboursement en votre faveur et que vous ne nous retournez pas les produits alors que vous devez le faire ou si vous ne les mettez pas à disposition pour collecte après avoir reçu une notification en ce sens, Bare Escentuals sera habilité à percevoir une compensation correspondant au prix d'achat des produits et au montant des frais de livraison originaux. Vous autorisez Bare Escentuals à prélever ces sommes sur le moyen de paiement que vous avez utilisé pour réaliser l'achat.

Cette politique n'est applicable qu'aux achats réalisés en ligne sur www.bareminerals.fr; nous ne sommes pas en mesure de traiter les retours concernant des achats réalisés dans une boutique partenaire. Les remboursements seront émis sur le moyen de paiement initial dès que possible mais, en tout état de cause, dans les 30 jours.

Merci de noter que nous ne pouvons accepter le retour de produits que nous pensons raisonnablement avoir été utilisés. Dans de telles circonstances, nous vous informerons que le remboursement n’aura pas lieu et il vous appartiendra d'organiser le retour de ces produits chez vous dans les 28 jours de notre notification.

En vertu de dispositions légales, les consommateurs établis dans l'Union Européenne disposent aussi du droit de revenir sur leur commande dans les sept jours ouvrés suivant le jour de la livraison. Vos garanties et droits légaux ne sont pas affectés par les présentes stipulations.

Les contenus Bare Escentuals

Les contenus figurant sur ce Site mis à disposition par Bare Escentuals, y compris, notamment, certaines créations artistiques, graphiques, photographiques, images, captures d'écran, textes, musique, fichiers numériques téléchargeables, clips vidéo, marques, logos, noms de produits et de personnages, slogans et toute combinaison de ces éléments (les "Contenus Bare Escentuals") sont la propriété de Bare Escentuals et sont protégés en France, aux Etats-Unis et au niveau international par le droit des marques, le droit d'auteur et d'autres législations relatives à la propriété intellectuelle.

Vous consentez à ne pas télécharger, afficher ou utiliser un quelconque Contenu Bare Escentuals figurant sur le Site aux fins de l'utiliser dans toute publication, performance publique, sur d'autres sites internet que ce Site pour toute autre finalité commerciale, en lien avec des produits ou services qui ne sont pas ceux de Bare Escentuals, de toute autre façon qui serait susceptible de générer de la confusion dans l'esprit des consommateurs, qui porte atteinte ou discrédite Bare Escentuals, qui dilue la force des droits de Bare Escentuals, ou qui, de toute autre manière, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Bare Escentuals. Vous vous interdisez, en outre, d'utiliser de manière abusive par tout autre moyen, tout Contenu Bare Escentuals apparaissant sur ce Site.

Utilisation du Site

Les exigences suivantes s'appliquent à votre utilisation du Site:

  • Vous n'utiliserez pas de fonction de communication électronique du Site pour toute finalité qui serait illégale, délictueuse, abusive, intrusive de la vie privée de tiers, harcelante, diffamatoire, embarrassante, obscène, menaçante ou haineuse;
  • Vous ne chargerez, posterez, reproduirez ou distribuerez aucune information, aucun logiciel ou autre élément protégé par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (ainsi que tout droit de la personnalité et à la vie privée) sans avoir d'abord obtenu la permission du titulaire de ces droits;
  • Vous ne collecterez ni ne stockerez de données personnelles relatives à d'autres utilisateurs;
  • Vous n'utiliserez pas le Site à de quelconques fins commerciales. Vous ne chargerez, ne posterez, n'enverrez par email ni ne transmettrez toute publicité ou matériel promotionnel, y compris, notamment, tout "courriel indésirable", "enquête", "spam", "chaine", "système de vente pyramidale" ou toute autre forme de sollicitation ou communication non autorisée.
  • Vous ne chargerez, ne posterez, n'enverrez par email ni ne transmettrez tout élément qui contiendrait des virus ou tout autre code d'ordinateur, fichier ou programme qui pourrait interrompre, limiter ou interférer dans le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication.

Conditions générales de vente Bare Escentuals

Les présentes conditions générales de Vente (le "Contrat") s'appliquent à l'ensemble des achats réalisés par des consommateurs établis en France directement auprès de Bare Escentuals, y compris ceux réalisés par internet ou par téléphone.

MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE AVEC ATTENTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE CAR CE DOCUMENT GOUVERNE VOS ACHATS DE PRODUITS AUPRES DE BARE ESCENTUALS ET CONTIENT D'IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE LES LIMITES ET EXCLUSIONS SUSCEPTIBLES DE S'APPLIQUER A VOUS.

Sur ce Site, Bare Escentuals n'accepte que les commandes passées depuis des adresses en France. Nous ne sommes pas, pour l'heure, en mesure d'expédier vers des destinations internationales hors de France.

Pour en savoir plus sur la politique de remboursements et de retours de Bare Escentuals, veuillez cliquer ici.

Malgré nos efforts, il est possible que des erreurs de prix apparaissent sur le Site. La possession ou l'accès au Site Bare Escentuals ne constituent pas un droit d'acquérir les produits y figurant. Bare Escentuals n'est pas responsable d'erreurs typographiques ou de prix. Bare Escentuals se réserve le droit de corriger les erreurs de prix figurant sur son Site et d'annuler toute commande que vous auriez passée s'il y avait une erreur relative au prix ou à la disponibilité d'un produit que vous avez commandé au moment où vous avez passé commande, même si vous avez reçu une confirmation de commande. Aucun employé ou agent de Bare Escentuals n'a l'autorité de modifier l'une des présentes conditions générales applicables à toute vente.

A travers ce Site, Bare Escentuals vend et expédie des produits pour des consommateurs uniquement. Vous ne pouvez acheter aux fins de revente. Bare Escentuals se réserve le droit de refuser ou d'annuler votre commande si nous suspectons que vous achetez aux fins de revente.

Le présent Contrat ainsi que toute demande ou litige résultant de ou lié au présent Contrat ou toute commande passée par vous sera régi par les lois françaises.

Bare Escentuals se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Politique de soumission de contenus

De temps à autres et sur certaines parties de notre Site, il est possible que vous puissiez transmettre vos noms, photos, astuces, conseils, témoignages, essais/anecdotes et d'autres contenus (les "Contenus Utilisateur"). En utilisant ces fonctions, vous consentez : à ne pas soumettre de contenus illégaux, dommageables, délictueux, diffamatoires, obscènes, intrusifs dans la vie privée des tiers, menaçants, harcelants, insultants, haineux, contrefaisants, pornographiques, violents, contestables ou inappropriés pour tout autre motif au regard de Bare Escentuals (les "Contenus Utilisateur Inappropriés"); à ne pas soumettre de contenus contenant des données personnelles relatives à une personne physique, qui violent la vie privée ou les droits de la personnalité de tout tiers ou entité, ou tout élément que vous êtes contractuellement tenu de conserver comme privé ou confidentiel; à ne pas vous faire passer pour une personne ou organisation, y compris, notamment le personnel de Bare Escentuals, ou faire croire à une affiliation avec une personne ou entité tierce sans justification; à ne pas poster des contenus contenant des virus, fichiers corrompus ou tous autres logiciels ou programmes qui pourraient affecter substantiellement le fonctionnement du Site ou d'une fonctionnalité du Site. Par ailleurs, vous comprenez et consentez que vous ne disposez d'aucun droit de propriété sur les éléments que vous nous soumettez, sur tout compte utilisateur que vous détenez chez nous (le cas échéant) , ou tout autre accès au Site ou à ses fonctionnalités. Bare Escentuals, peut, si elle estime que vous avez violé les présentes Conditions Générales, la loi ou pour toute autre raison à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, annuler votre compte et effacer tous Contenus Utilisateur y étant associés (le cas échéant). Bare Escentuals n'assume aucune responsabilité pour le retrait de toute information de notre Site et se réserve le droit de restreindre définitivement l'accès au Site ou à un compte utilisateur.

En affichant, publiant ou postant de quelque manière que ce soit, du Contenu Utilisateur sur ou à travers le Site, vous accordez à Bare Escentuals, par les présentes, une licence limitée, non-exclusive, sous-licenciable, pour le monde entier, gratuite, pour utiliser, modifier, représenter, reproduire et distribuer ces Contenus Utilisateur sur tout support connu ou inconnu à ce jour non sans qu'il soit nécessaire de payer ou obtenir l'autorisation de votre part ou d'un tiers pour le faire. Cette licence est accordée pour la durée totale de la protection de ces Contenus Utilisateurs accordée par la loi. La présente licence inclut le droit d'héberger, indexer, placer en cache, distribuer et baliser tout Contenu Utilisateur ainsi que le droit d'accorder des sous-licences sur ceux-ci au tiers, y compris à d'autres utilisateurs afin de les utiliser sur d'autres supports ou plateformes connus ou inconnus à ce jour, tels que des utilisations pour téléphones mobiles, dans des vidéos, de la musique ou des programmes d'ordinateur. Vous conservez l'intégralité des droits de propriété sur les Contenus Utilisateur et conservez le droit d'utiliser vos Contenus Utilisateur de la manière dont vous le souhaitez sous réserve du respect des présentes Conditions Générales de Vente et de la licence accordée ci-dessus. Vous représentez et garantissez que vous êtes titulaire des droits sur les contenus soumis, affichés, publiés ou postés par vous sur le Site et disposez par ailleurs du droit d'accorder la licence prévue aux présentes et que l'affichage, la publication ou la soumission de tout contenu que vous soumettez et que votre utilisation de ceux-ci ne constitue pas et ne constituera pas de violation de droits à la vie privée, de la personnalité, de droits d'auteurs, de droits de marque, de brevets, de droits contractuels ou tous autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou entité.

Vous consentez à indemniser et à protéger Bare Escentuals, ses parentes, filiales, représentants légaux, employés ainsi que les sous-traitants du Site et leurs représentants légaux, employés et agents contre toute demande, dommage et dépense, y compris les frais raisonnables d'avocat, liés à votre violation des présentes Conditions Générales, y compris la présente Politique de soumission de contenus ou de toute violation de celles-ci par les personnes sous votre autorité ou qui résultent de l'utilisation des Contenus Utilisateur que vous avez soumis même si ces Contenus Utilisateurs sont modifiés ou changés d'une manière qui ne vous convient pas.

BARE ESCENTUALS NE REPREND PAS A SON COMPTE LES CONTENUS UTILISATEUR, N'EST PAS RESPONSABLE DES CONTENUS UTILISATEUR ET, EN PARTICULIER, REJETTE TOUTE RESPONSABILITE SUR TOUTE PERSONNE OU ENTITE (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES PERSONNES QUI POURRAIENT UTILISER OU SE REPOSER SUR DE TELS CONTENUS UTILISATEUR) POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE (QU'ILS SOIENT REELS, INDIRECTS, IMMATERIELS, PUNITIFS OU DE TOUTE AUTRE NATURE), BLESSURE, DEMANDE, RESPONSABILITE OU TOUTE AUTRE ACTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT FONDEE SUR OU RESULTANT DE TOUS CONTENUS UTILISATEUR FOURNIS PAR LE BIAIS DE CE SITE.

Représentations et limitations de responsabilité

Bare Escentuals ne fait aucune représentation quant à la fiabilité des fonctionnalités de ce Site, le Contenu, les Contenus Utilisateur ou toute autre fonctionnalité du Site et rejette toute responsabilité dans le cas d'une rupture de service et ce autant que possible aux termes de la loi. Vous reconnaissez que le fait de se reposer sur de tels contenus ou systèmes se fera à votre propre risque. Bare Escentuals ne fait aucune représentation concernant la durée pendant laquelle les Contenus Bare Escentuals ou Contenus Utilisateur seront conservés.

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Bare Escentuals ne prend pas à son compte, ne vérifie pas, n'évalue pas ou ne garantit pas les informations fournies par les utilisateurs et rien ne pourra être considéré comme une reprise à son compte, vérification ou garantie de quelconques Contenus Utilisateur. Vous ne devez pas créer ou distribuer des informations, y compris notamment, des publicités, communiqués de presse ou d'autres éléments de marketing ni inclure des liens vers quelques sites que ce soit contenant ou suggérant une reprise à son compte par Bare Escentuals sans la revue préalable et la validation écrite de Bare Escentuals.

LE PRESENT SITE EST MIS A DISPOSITION "TEL QUEL, TEL QUE DISPONIBLE". SAUF STIPULATIONS EXPRESSES DANS LES POLITIQUES DE SERVICE CLIENT, AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, CELLES RELATIVES A LA COMMERCIALISATION OU A L'ADAPTATION A UNE FINALITE DEFINIE N'EST FORMULEE CONCERNANT CE SITE OU TOUTE INFORMATION OU LOGICIEL QU'IL CONTIENT. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS EN CAS DE NEGLIGENCE, BARE ESCENTUALS NE POURRA VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE POUR DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, PUNITIFS OU IMMATERIELS RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER CE SITE, NI VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE POUR QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT RESULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, D'EFFACEMENTS DE FICHIERS, DEFAUTS, RETARDS DANS L'UTILISATION OU LA TRANSMISSION OU TOUT ECHEC DE PERFORMANCE, QU'IL RESULTE OU NON D'EVENEMENTS ECHAPPANT AU CONTROLE RAISONNABLE DE BARE ESCENTUALS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES CAS DE FORCE MAJEURE, LA DEFAILLANCE DES LIGNES DE COMMUNICATION, LE VOL, LA DESTRUCTION OU L'ACCES NON AUTORISE AUX ARCHIVES, PROGRAMMES OU SERVICES DU SITE. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UN ACTE DE NEGLIGENCE, BARE ESCENTUALS ET SES SOCIETES AFFILIEES OU AGENTS, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE EVENTUEL RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SITE MEME SI BARE ESCENTUALS A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE S'APPLIQUERONT A TOUT FONDEMENT D'ACTIONS OU DEMANDES CUMULEES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, MANQUEMENT CONTRACTUEL OU RUPTURE DE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. DE CE FAIT LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.

Signaler des atteintes à vos droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou d'autres Contenus Utilisateur Inappropriés

Si vous êtes titulaire de droits de marque ou de droits d'auteur et que vous considérez que vos droits d'auteur ou droits de marque ont fait l'objet d'une atteinte par du contenu posté sur ce Site ou si vous considérez que tous autres Contenus Utilisateur est inapproprié, merci de contacter l'agent de Bare Escentuals en charge des plaintes relatives aux droits d'auteur à legal@bareescentuals.com. Vous devez fournir à l'agent les informations suivantes:

  1. La date de la notification;
  2. Si vous êtes une personne physique vos nom, prénom, profession, domicile, nationalité et lieu de naissance, si vous représentez une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement;
  3. Une adresse email de contact;
  4. Une description des contenus dont vous pensez qu'ils portent atteinte à vos droits, ou qui sont inappropriés, ainsi que les motifs pour lesquels ils doivent, selon vous, être retirés avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser sur le Site;
  5. Une déclaration selon laquelle vous croyez, de bonne foi, que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, par son représentant ou par la loi;
  6. Une déclaration selon laquelle (i) les informations que vous avez communiquées sont exactes et (ii) que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés ou que vous êtes autorisé à agir au nom et pour le compte de ce titulaire;
  7. Une copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du contenu demandant leur retrait ou la justification que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté;
  8. Votre signature physique ou électronique.

A réception de votre plainte, Bare Escentuals pourra, à sa seule discrétion, décider de supprimer le contenu dont vous alléguez qu'il viole vos droits.

Sites internet de tiers

Ce Site peut contenir des liens vers des sites n'étant pas opérés ni liés à Bare Escentuals. Les liens hypertexte sont fournis en tant que service aux utilisateurs, ne sont pas sponsorisés ou affiliés à ce site ou à Bare Escentuals et Bare Escentuals ne fait aucune représentation ou garantie quant au contenu, la complétude ou la précision de ces sites tiers. L'information que vous soumettez sur un site tiers et accessible depuis ce Site est sujette à la politique de protection de la vie privée de ce site tiers et Bare Escentuals ne dispose d'aucun contrôle sur les conditions dans lesquelles vos données sont collectées, utilisées ou manipulées.

Divers

Tant vous que Bare Escentuals reconnaissent et consentent qu'aucun partenariat n'est formé et que ni vous ni Bare Escentuals n'a le pouvoir ou l'autorité pour lier ou obliger l'autre.

Les présentes Conditions Générales seront gouvernées et interprétées conformément aux lois françaises sans qu'il ne soit tenu compte des principes de conflit de lois. En utilisant ce Site, vous consentez à ce que l'ensemble des litiges concernant les présentes Conditions Générales soient soumis aux juridictions françaises. Ces Conditions Générales s'appliquent dans leur intégralité dans le respect des limites posées par la loi.

Dans certaines parties de notre Site, la possibilité peut vous être donnée de nous communiquer des données à caractère personnel. Pour plus d'informations concernant nos pratiques relatives à la collecte et à l'utilisation des informations personnelles, merci de prendre connaissance de notre politique relative à la protection de la vie privée.

Le fait pour Bare Escentuals de manquer à ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales en raison d'un cas de force majeure, d'une guerre, d'un feu, d'émeutes, d'actes de terrorisme, d'un tremblement de terre, d'actions d'autorités gouvernementales fédérales, étatiques, nationales ou locales ou pour toute autre raison échappant au contrôle raisonnable de Bare Escentuals ne pourra être considéré comme un manquement à ces Conditions Générales.

L'absence d'action par Bare Escentuals suite à une violation des présentes Conditions Générales de votre part ou de la part de tout tiers, à quelque occasion que ce soit, ne pourra être interprétée comme une renonciation de Bare Escentuals à exercer son droit à agir concernant des violations futures ou similaires.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales devait être jugée illégale, nulle ou pour une raison quelconque non-opposable, cette stipulation sera alors considérée comme séparable du reste des présentes Conditions Générales et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des autres stipulations.

Les présentes Conditions Générales constituent un accord contraignant entre vous et Bare Escentuals, lequel est accepté par vous dès utilisation de votre compte. Ces Conditions Générales, les Politiques de Service Client et la Politique relative à la protection de la vie privée constituent l'ensemble de l'accord conclu entre vous et Bare Escentuals concernant l'utilisation du présent Site et de votre compte. En utilisant ce Site, vous faites valoir que vous avez la capacité de conclure un accord contraignant et que vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales, les Politiques de Service Client et la Politique relative à la protection de la vie privée.