Conditions Générales de Ventes

BARE MINERALS

MENTIONS LEGALES

Les produits sont vendus par :

SHISEIDO GROUP UK LTD
Siège Social : 10th Floor, The Adelphi, 1-11 John Adam Street, London, WC2N 6HT, ROYAUME UNI
TVA 625-996-884

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Editeur du Site

SHISEIDO GROUP UK LTD
Siège Social : 10th Floor, The Adelphi, 1-11 John Adam Street, London, WC2N 6HT, ROYAUME UNI
Immatriculé à Londres sous le numéro: 2797273
Capital social : 1 087 000€
Téléphone : +44 (0) 203 810 0500
TVA 625-996-884

Directeur de la publication et responsable de la rédaction du site

Directeur de la publication : Charles de Montalivet

Hébergeur du Site

Demandware (HQ)
5 Wall Street
Burlington, MA 01803
Téléphone: +1 (888) 553 9216

ENVIRONNEMENT

bareMinerals a conscience de l’importance du tri des emballages. Nos produits peuvent faire l’objet d’une consigne de tri. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site www.consignesdetri.fr

CONDITIONS GENERALES D'ACCES ET D'UTILISATION

Bienvenue sur notre site internet Bare Minerals France (le "Site Bare Minerals France" ou le "Site"). SHISEIDO GROUP UK LTD ("Bare Minerals", "nous" ou "notre") vous fournit les services disponibles sur le Site sous réserve du respect des présentes conditions générales d'accès et d'utilisation (les "Conditions Générales"). En ayant accès ou en utilisant le Site, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous comprenez et que vous acceptez, sans limites ni réserves, d'être lié par ces Conditions Générales. En accédant à ce site par quelque moyen que ce soit, y compris, notamment, en naviguant sur celui-ci et/ou en transmettant des informations à Bare Minerals, vous consentez et êtes lié par les stipulations, conditions, politiques et notifications figurant sur cette page.

Nous pouvons être amenés, de temps à autres, à modifier ce Site et les présentes Conditions Générales. Votre utilisation du Site après que nous ayons affiché toutes modifications aux présentes Conditions Générales matérialise votre consentement à ces modifications. Vous consentez à consulter les Conditions Générales régulièrement afin de vous assurer que vous en connaissez la version la plus récente. Bare Minerals peut, à sa seule discrétion, à tout moment, avec ou sans notification préalable, arrêter la mise à disposition de tout ou partie de ce Site ou vous interdire l'utilisation de ce Site, qu'une notification préalable vous ait été transmise ou non. Vous reconnaissez que vous ne disposez d'aucun droit sur ce Site et que Bare Minerals n'aura aucune responsabilité à votre égard en cas de cessation du Site ou s'il est mis fin à votre capacité à avoir accès à ce Site ou à tout contenu que vous auriez pu y déposer.

Vie Privée

Merci de prendre connaissance de notre Politique de Protection de la Vie Privée, laquelle fait partie intégrante des Conditions Générales et régule les conditions de votre visite sur le Site, afin que vous compreniez nos pratiques en matière de vie privée.

A propos du Site Bare Minerals France

Ce site est détenu et contrôlé par Shiseido Group UK Ltd, 10th Floor, The Adelphi, 1-11 John Adam Street, London, WC2N 6HT , Numéro de TVA 625-996-884.

Eligibilité

Pour être éligible à acheter des produits sur ce Site et pour souscrire légalement des contrats de droit français sur ce Site, vous devez: (a) avoir au moins 18 ans révolus, (b) vous inscrire sur ce Site, et (c) être le détenteur d'une carte de crédit valide.

Langue

Le présent Contrat est conclu en français.

Prix

L'ensemble des prix indiqués pour les produits disponibles sur le Site incluent la TVA (lorsqu'applicable) au taux en vigueur et excluent les frais de livraison. Le montant total de votre commande est constitué du prix des produits commandés et des frais de livraison tels que définis dans la partie Livraison du Site.

Acceptation de la commande & formation du contrat

Vous serez guidé à travers le processus de passage de commande par une série d'instructions simples figurant sur le Site. Lorsque vous aurez passé une commande, nous vous adresserons un email de confirmation vous communiquant les détails et le montant de votre commande, lequel aura été débité de votre carte de crédit. Ceci ne constitue pas une acceptation de votre commande.

Sauf si notification de notre part concernant le refus de votre commande ou annulation de votre part (voir Annulations), notre acceptation de votre commande et la formation du contrat entre vous et nous interviendra lorsque les produits que vous aurez commandés auront été expédiés (ici encore par email vous informant de l'expédition).

Si vous avez besoin d'informations concernant vos commandes, merci de contacter le Service Client au 0800 800 755 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30) ou de nous adresser un courriel à serviceclient@bareminerals.fr.

Il est possible que nous n'acceptions pas votre commande si le produit que vous avez demandé est épuisé, si nous ne parvenons pas à obtenir une autorisation pour le paiement de votre commande, si nous suspectons une activité frauduleuse ou une violation des présentes Conditions Générales (y compris notre Politique de Protection de la Vie Privée) ou si nous identifions une erreur de prix.

Si vous avez besoin d'une facture incluant la TVA, merci de nous contacter au 0800 800 755.

Paiement

Vous pouvez payer en utilisant l'une des méthodes de paiement mentionnées dans la section Paiement du Service Client. Tous les titulaires de cartes de crédit font l'objet de vérifications et autorisations par l'émetteur de la carte. Si, pour une raison quelconque, l'émetteur de votre carte de paiement refuse ou n'autorise pas le paiement en notre faveur, que ce soit préalablement ou postérieurement à celui-ci, nous ne serons pas responsables pour un quelconque retard ou défaut de livraison.

Acceptation des produits

A réception, vous devez inspecter les produits. Vous serez considéré comme ayant accepté les produits sauf si notification de votre part de l’annulation de la commande et/ou retours des produits conformément à la Politique de Retours. Si aucune action de cette nature n'est réalisée, nous ne serons pas obligés d'accepter un quelconque refus des produits intervenant ultérieurement. Vos droits accordés par la loi ne sont pas affectés par les présentes stipulations.

Si vous n'avez pas reçu l'intégralité de votre commande telle que détaillée dans la confirmation de commande envoyée par email, merci de contacter le Service Client au 0800 800 755 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30) ou de nous adresser un courriel à serviceclient@bareminerals.fr.

Retours

Nous espérons que vous serez ravi de votre commande. Cependant, si pour une raison quelconque vous n'êtes pas totalement satisfait, vous pouvez retourner, dans un délai de 100 jours, un produit (avec reçu) dans son état d'origine pour obtenir un remboursement complet.

Merci de contacter le Service Client au 0800 800 755 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30) ou de nous adresser un courriel à serviceclient@bareminerals.fr avec votre numéro de commande et notre Service Client vous expliquera comment procéder.

Si vous choisissez de retourner des produits pour des raisons autres que des défauts ou une livraison incomplète ou inexacte, les frais de livraison seront non-remboursables et il vous sera demandé d'organiser et payer le retour des produits. Merci de vous assurer que vous obtenez une preuve d'envoi lorsque vous nous retournez les produits. Nous vous conseillons de conserver votre preuve d'envoi afin de nous fournir une preuve que vous avez retourné les produits, dans le cas peu probable où nous ne recevrions pas le colis retourné.

Produits Abîmés/Défectueux ou incorrects

Si:
1) Le produit livré ne correspond pas à ce que vous avez commandé (y compris tous Produits de Substitution), ou ne correspond pas à sa description; ou
2) Le produit livré n'est pas de qualité satisfaisante,
A sa seule discrétion, Bare Minerals pourra soit vous livrer un produit de remplacement soit vous remboursera le montant payé ainsi que les frais estimés raisonnables que vous aurez engagés pour retourner les produits.

Le processus de retour

ETAPE 1 – Contacter le Service Client

Contactez l'équipe Service Client au 0800 800 755 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30) ou adressez un courriel à serviceclient@bareminerals.fr avec les détails de votre commande. Merci de noter que nous ne pouvons accepter le retour de produits que nous pensons raisonnablement avoir été utilisés.

ETAPE 2 – Retourner le produit

L'équipe Service Client vous adressera par courriel une Autorisation de Retour Marchand (ARM) avec notre adresse de retour que vous devrez imprimer et compléter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine à notre centre de distribution dans les 100 jours ouvrés de la livraison. Merci de vous assurer que le colis retourné est correctement fermé et que vous y avez inclus l'ARM complétée. Merci de vous assurer que vous obtenez une preuve d'envoi lorsque vous nous retournez les produits. Nous vous conseillons de conserver votre preuve d'envoi dans le cas peu probable où nous ne recevrions pas le colis retourné. Nous ne pouvons accepter une quelconque responsabilité pour les produits perdus en transit.

ETAPE 3 – Traitement du remboursement

Si vous avez choisi le remboursement, nous traiterons le montant calculé dans les trente (30) jours de notre réception des produits retournés, sous réserve que vous nous ayez retourné les produits dans leur condition d'origine à notre centre de distribution dans les 100 jours ouvrés de la livraison. Vous recevrez de notre équipe Service Clients une notification par email de votre remboursement.

Si Bare Minerals réalise un remboursement en votre faveur et que vous ne nous retournez pas les produits alors que vous devez le faire ou si vous ne les mettez pas à disposition pour collecte après avoir reçu une notification en ce sens, Bare Minerals sera habilité à percevoir une compensation correspondant au prix d'achat des produits et au montant des frais de livraison originaux. Vous autorisez Bare Minerals à prélever ces sommes sur le moyen de paiement que vous avez utilisé pour réaliser l'achat.

Cette politique n'est applicable qu'aux achats réalisés en ligne sur www.bareminerals.fr; nous ne sommes pas en mesure de traiter les retours concernant des achats réalisés dans une boutique partenaire. Les remboursements seront émis sur le moyen de paiement initial dès que possible mais, en tout état de cause, dans les 30 jours.

Merci de noter que nous ne pouvons accepter le retour de produits que nous pensons raisonnablement avoir été utilisés. Dans de telles circonstances, nous vous informerons que le remboursement n’aura pas lieu et il vous appartiendra d'organiser le retour de ces produits chez vous dans les 28 jours de notre notification.

En vertu de dispositions légales, les consommateurs établis dans l'Union Européenne disposent aussi du droit de revenir sur leur commande dans les sept jours ouvrés suivant le jour de la livraison. Vos garanties et droits légaux ne sont pas affectés par les présentes stipulations.

Les contenus Bare Minerals

Les contenus figurant sur ce Site mis à disposition par Bare Minerals, y compris, notamment, certaines créations artistiques, graphiques, photographiques, images, captures d'écran, textes, musique, fichiers numériques téléchargeables, clips vidéo, marques, logos, noms de produits et de personnages, slogans et toute combinaison de ces éléments (les "Contenus Bare Minerals") sont la propriété de Bare Minerals et sont protégés en France, aux Etats-Unis et au niveau international par le droit des marques, le droit d'auteur et d'autres législations relatives à la propriété intellectuelle.

Vous consentez à ne pas télécharger, afficher ou utiliser un quelconque Contenu Bare Minerals figurant sur le Site aux fins de l'utiliser dans toute publication, performance publique, sur d'autres sites internet que ce Site pour toute autre finalité commerciale, en lien avec des produits ou services qui ne sont pas ceux de Bare Minerals, de toute autre façon qui serait susceptible de générer de la confusion dans l'esprit des consommateurs, qui porte atteinte ou discrédite Bare Minerals, qui dilue la force des droits de Bare Minerals, ou qui, de toute autre manière, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Bare Minerals. Vous vous interdisez, en outre, d'utiliser de manière abusive par tout autre moyen, tout Contenu Bare Minerals apparaissant sur ce Site.

Utilisation du Site

Les exigences suivantes s'appliquent à votre utilisation du Site:

  • Vous n'utiliserez pas de fonction de communication électronique du Site pour toute finalité qui serait illégale, délictueuse, abusive, intrusive de la vie privée de tiers, harcelante, diffamatoire, embarrassante, obscène, menaçante ou haineuse;
  • Vous ne chargerez, posterez, reproduirez ou distribuerez aucune information, aucun logiciel ou autre élément protégé par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (ainsi que tout droit de la personnalité et à la vie privée) sans avoir d'abord obtenu la permission du titulaire de ces droits;
  • Vous ne collecterez ni ne stockerez de données personnelles relatives à d'autres utilisateurs;
  • Vous n'utiliserez pas le Site à de quelconques fins commerciales. Vous ne chargerez, ne posterez, n'enverrez par email ni ne transmettrez toute publicité ou matériel promotionnel, y compris, notamment, tout "courriel indésirable", "enquête", "spam", "chaine", "système de vente pyramidale" ou toute autre forme de sollicitation ou communication non autorisée.
  • Vous ne chargerez, ne posterez, n'enverrez par email ni ne transmettrez tout élément qui contiendrait des virus ou tout autre code d'ordinateur, fichier ou programme qui pourrait interrompre, limiter ou interférer dans le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication.

Conditions générales de vente Bare Minerals

Les présentes conditions générales de Vente (le "Contrat") s'appliquent à l'ensemble des achats réalisés par des consommateurs sur le Site Bare Minerals, y compris ceux réalisés par internet ou par téléphone.

MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE AVEC ATTENTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE CAR CE DOCUMENT GOUVERNE VOS ACHATS DE PRODUITS AUPRES DE BARE MINERALS ET CONTIENT D'IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE LES LIMITES ET EXCLUSIONS SUSCEPTIBLES DE S'APPLIQUER A VOUS.

Les commandes passées depuis le Site Bare Minerals France ne sont livrées qu’à des adresses situées en France. Nous ne sommes pas, pour l'heure, en mesure d'expédier vers des destinations internationales hors de France.

Pour en savoir plus sur la politique de remboursements et de retours de Bare Minerals, veuillez cliquer ici.

Malgré nos efforts, il est possible que des erreurs de prix apparaissent sur le Site. La possession ou l'accès au Site Bare Minerals ne constituent pas un droit d'acquérir les produits y figurant. Bare Minerals n'est pas responsable d'erreurs typographiques ou de prix. Bare Minerals se réserve le droit de corriger les erreurs de prix figurant sur son Site et d'annuler toute commande que vous auriez passée s'il y avait une erreur relative au prix ou à la disponibilité d'un produit que vous avez commandé au moment où vous avez passé commande, même si vous avez reçu une confirmation de commande. Aucun employé ou agent de Bare Minerals n'a l'autorité de modifier l'une des présentes conditions générales applicables à toute vente.

A travers ce Site, Bare Minerals vend et expédie des produits pour des consommateurs uniquement. Vous ne pouvez acheter aux fins de revente. Bare Minerals se réserve le droit de refuser ou d'annuler votre commande si nous suspectons que vous achetez aux fins de revente.

Le présent Contrat ainsi que toute demande ou litige résultant de ou lié au présent Contrat ou toute commande passée par vous sera régi par les lois françaises.

Bare Minerals se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Politique de soumission de contenus

De temps à autres et sur certaines parties de notre Site, il est possible que vous puissiez transmettre vos noms, photos, astuces, conseils, témoignages, essais/anecdotes et d'autres contenus (les "Contenus Utilisateur"). En utilisant ces fonctions, vous consentez : à ne pas soumettre de contenus illégaux, dommageables, délictueux, diffamatoires, obscènes, intrusifs dans la vie privée des tiers, menaçants, harcelants, insultants, haineux, contrefaisants, pornographiques, violents, contestables ou inappropriés pour tout autre motif au regard de Bare Minerals (les "Contenus Utilisateur Inappropriés"); à ne pas soumettre de contenus contenant des données personnelles relatives à une personne physique, qui violent la vie privée ou les droits de la personnalité de tout tiers ou entité, ou tout élément que vous êtes contractuellement tenu de conserver comme privé ou confidentiel; à ne pas vous faire passer pour une personne ou organisation, y compris, notamment le personnel de Bare Minerals, ou faire croire à une affiliation avec une personne ou entité tierce sans justification; à ne pas poster des contenus contenant des virus, fichiers corrompus ou tous autres logiciels ou programmes qui pourraient affecter substantiellement le fonctionnement du Site ou d'une fonctionnalité du Site. Par ailleurs, vous comprenez et consentez que vous ne disposez d'aucun droit de propriété sur les éléments que vous nous soumettez, sur tout compte utilisateur que vous détenez chez nous (le cas échéant) , ou tout autre accès au Site ou à ses fonctionnalités. Bare Minerals, peut, si elle estime que vous avez violé les présentes Conditions Générales, la loi ou pour toute autre raison à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, annuler votre compte et effacer tous Contenus Utilisateur y étant associés (le cas échéant). Bare Minerals n'assume aucune responsabilité pour le retrait de toute information de notre Site et se réserve le droit de restreindre définitivement l'accès au Site ou à un compte utilisateur.

En affichant, publiant ou postant de quelque manière que ce soit, du Contenu Utilisateur sur ou à travers le Site, vous accordez à Bare Minerals, par les présentes, une licence limitée, non-exclusive, sous-licenciable, pour le monde entier, gratuite, pour utiliser, modifier, représenter, reproduire et distribuer ces Contenus Utilisateur sur tout support connu ou inconnu à ce jour non sans qu'il soit nécessaire de payer ou obtenir l'autorisation de votre part ou d'un tiers pour le faire. Cette licence est accordée pour la durée totale de la protection de ces Contenus Utilisateurs accordée par la loi. La présente licence inclut le droit d'héberger, indexer, placer en cache, distribuer et baliser tout Contenu Utilisateur ainsi que le droit d'accorder des sous-licences sur ceux-ci au tiers, y compris à d'autres utilisateurs afin de les utiliser sur d'autres supports ou plateformes connus ou inconnus à ce jour, tels que des utilisations pour téléphones mobiles, dans des vidéos, de la musique ou des programmes d'ordinateur. Vous conservez l'intégralité des droits de propriété sur les Contenus Utilisateur et conservez le droit d'utiliser vos Contenus Utilisateur de la manière dont vous le souhaitez sous réserve du respect des présentes Conditions Générales de Vente et de la licence accordée ci-dessus. Vous représentez et garantissez que vous êtes titulaire des droits sur les contenus soumis, affichés, publiés ou postés par vous sur le Site et disposez par ailleurs du droit d'accorder la licence prévue aux présentes et que l'affichage, la publication ou la soumission de tout contenu que vous soumettez et que votre utilisation de ceux-ci ne constitue pas et ne constituera pas de violation de droits à la vie privée, de la personnalité, de droits d'auteurs, de droits de marque, de brevets, de droits contractuels ou tous autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou entité.

Vous consentez à indemniser et à protéger Bare Minerals, ses parentes, filiales, représentants légaux, employés ainsi que les sous-traitants du Site et leurs représentants légaux, employés et agents contre toute demande, dommage et dépense, y compris les frais raisonnables d'avocat, liés à votre violation des présentes Conditions Générales, y compris la présente Politique de soumission de contenus ou de toute violation de celles-ci par les personnes sous votre autorité ou qui résultent de l'utilisation des Contenus Utilisateur que vous avez soumis même si ces Contenus Utilisateurs sont modifiés ou changés d'une manière qui ne vous convient pas.

BARE MINERALS NE REPREND PAS A SON COMPTE LES CONTENUS UTILISATEUR, N'EST PAS RESPONSABLE DES CONTENUS UTILISATEUR ET, EN PARTICULIER, REJETTE TOUTE RESPONSABILITE SUR TOUTE PERSONNE OU ENTITE (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES PERSONNES QUI POURRAIENT UTILISER OU SE REPOSER SUR DE TELS CONTENUS UTILISATEUR) POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE (QU'ILS SOIENT REELS, INDIRECTS, IMMATERIELS, PUNITIFS OU DE TOUTE AUTRE NATURE), BLESSURE, DEMANDE, RESPONSABILITE OU TOUTE AUTRE ACTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT FONDEE SUR OU RESULTANT DE TOUS CONTENUS UTILISATEUR FOURNIS PAR LE BIAIS DE CE SITE.

Représentations et limitations de responsabilité

Bare Minerals ne fait aucune représentation quant à la fiabilité des fonctionnalités de ce Site, le Contenu, les Contenus Utilisateur ou toute autre fonctionnalité du Site et rejette toute responsabilité dans le cas d'une rupture de service et ce autant que possible aux termes de la loi. Vous reconnaissez que le fait de se reposer sur de tels contenus ou systèmes se fera à votre propre risque. Bare Minerals ne fait aucune représentation concernant la durée pendant laquelle les Contenus Bare Minerals ou Contenus Utilisateur seront conservés.

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LE PRESENT SITE EST MIS A DISPOSITION "TEL QUEL, TEL QUE DISPONIBLE". SAUF STIPULATIONS EXPRESSES DANS LES POLITIQUES DE SERVICE CLIENT, AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, CELLES RELATIVES A LA COMMERCIALISATION OU A L'ADAPTATION A UNE FINALITE DEFINIE N'EST FORMULEE CONCERNANT CE SITE OU TOUTE INFORMATION OU LOGICIEL QU'IL CONTIENT. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS EN CAS DE NEGLIGENCE, BARE MINERALS NE POURRA VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE POUR DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, PUNITIFS OU IMMATERIELS RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER CE SITE, NI VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE POUR QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT RESULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, D'EFFACEMENTS DE FICHIERS, DEFAUTS, RETARDS DANS L'UTILISATION OU LA TRANSMISSION OU TOUT ECHEC DE PERFORMANCE, QU'IL RESULTE OU NON D'EVENEMENTS ECHAPPANT AU CONTROLE RAISONNABLE DE BARE MINERALS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES CAS DE FORCE MAJEURE, LA DEFAILLANCE DES LIGNES DE COMMUNICATION, LE VOL, LA DESTRUCTION OU L'ACCES NON AUTORISE AUX ARCHIVES, PROGRAMMES OU SERVICES DU SITE. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UN ACTE DE NEGLIGENCE, BARE MINERALS ET SES SOCIETES AFFILIEES OU AGENTS, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE EVENTUEL RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SITE MEME SI BARE MINERALS A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE S'APPLIQUERONT A TOUT FONDEMENT D'ACTIONS OU DEMANDES CUMULEES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, MANQUEMENT CONTRACTUEL OU RUPTURE DE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. DE CE FAIT LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.

Signaler des atteintes à vos droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou d'autres Contenus Utilisateur Inappropriés

Si vous êtes titulaire de droits de marque ou de droits d'auteur et que vous considérez que vos droits d'auteur ou droits de marque ont fait l'objet d'une atteinte par du contenu posté sur ce Site ou si vous considérez que tous autres Contenus Utilisateur est inapproprié, merci de contacter l'agent de Bare Minerals en charge des plaintes relatives aux droits d'auteur à legal@bareminerals.com. Vous devez fournir à l'agent les informations suivantes:

  1. La date de la notification;
  2. Si vous êtes une personne physique vos nom, prénom, profession, domicile, nationalité et lieu de naissance, si vous représentez une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement;
  3. Une adresse email de contact;
  4. Une description des contenus dont vous pensez qu'ils portent atteinte à vos droits, ou qui sont inappropriés, ainsi que les motifs pour lesquels ils doivent, selon vous, être retirés avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser sur le Site;
  5. Une déclaration selon laquelle vous croyez, de bonne foi, que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, par son représentant ou par la loi;
  6. Une déclaration selon laquelle (i) les informations que vous avez communiquées sont exactes et (ii) que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés ou que vous êtes autorisé à agir au nom et pour le compte de ce titulaire;
  7. Une copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du contenu demandant leur retrait ou la justification que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté;
  8. Votre signature physique ou électronique.

A réception de votre plainte, Bare Minerals pourra, à sa seule discrétion, décider de supprimer le contenu dont vous alléguez qu'il viole vos droits.

Sites internet de tiers

Ce Site peut contenir des liens vers des sites n'étant pas opérés ni liés à Bare Minerals. Les liens hypertexte sont fournis en tant que service aux utilisateurs, ne sont pas sponsorisés ou affiliés à ce site ou à Bare Minerals et Bare Minerals ne fait aucune représentation ou garantie quant au contenu, la complétude ou la précision de ces sites tiers. L'information que vous soumettez sur un site tiers et accessible depuis ce Site est sujette à la politique de protection de la vie privée de ce site tiers et Bare Minerals ne dispose d'aucun contrôle sur les conditions dans lesquelles vos données sont collectées, utilisées ou manipulées.

Divers

Tant vous que Bare Minerals reconnaissent et consentent qu'aucun partenariat n'est formé et que ni vous ni Bare Minerals n'a le pouvoir ou l'autorité pour lier ou obliger l'autre.

Les présentes Conditions Générales seront gouvernées et interprétées conformément aux lois françaises sans qu'il ne soit tenu compte des principes de conflit de lois. En utilisant ce Site, vous consentez à ce que l'ensemble des litiges concernant les présentes Conditions Générales soient soumis aux juridictions françaises. Ces Conditions Générales s'appliquent dans leur intégralité dans le respect des limites posées par la loi.

Dans certaines parties de notre Site, la possibilité peut vous être donnée de nous communiquer des données à caractère personnel. Pour plus d'informations concernant nos pratiques relatives à la collecte et à l'utilisation des informations personnelles, merci de prendre connaissance de notre politique relative à la protection de la vie privée.

Le fait pour Bare Minerals de manquer à ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales en raison d'un cas de force majeure, d'une guerre, d'un feu, d'émeutes, d'actes de terrorisme, d'un tremblement de terre, d'actions d'autorités gouvernementales fédérales, étatiques, nationales ou locales ou pour toute autre raison échappant au contrôle raisonnable de Bare Minerals ne pourra être considéré comme un manquement à ces Conditions Générales.

L'absence d'action par Bare Minerals suite à une violation des présentes Conditions Générales de votre part ou de la part de tout tiers, à quelque occasion que ce soit, ne pourra être interprétée comme une renonciation de Bare Minerals à exercer son droit à agir concernant des violations futures ou similaires.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales devait être jugée illégale, nulle ou pour une raison quelconque non-opposable, cette stipulation sera alors considérée comme séparable du reste des présentes Conditions Générales et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des autres stipulations.

Les présentes Conditions Générales constituent un accord contraignant entre vous et Bare Minerals, lequel est accepté par vous dès utilisation de votre compte. Ces Conditions Générales, les Politiques de Service Client et la Politique relative à la protection de la vie privée constituent l'ensemble de l'accord conclu entre vous et Bare Minerals concernant l'utilisation du présent Site et de votre compte. En utilisant ce Site, vous faites valoir que vous avez la capacité de conclure un accord contraignant et que vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales, les Politiques de Service Client et la Politique relative à la protection de la vie privée.

Conditions générales d’utilisation et de participation

Programme de parrainage bareMinerals

SHISEIDO UK LTD (« nous », « BareMinerals » ou « SHISEIDO UK») offrons aux utilisateurs de notre Site web (les « Utilisateurs » ou « Vous ») la possibilité de parrainer des amis pour les inviter à essayer le programme de parrainage Bareminerals (« Programme de parrainage » ou « Programme ») disponible sur le Site web.

Les utilisateurs participant au Programme (ci-après les « Utilisateurs ») se soumettent aux présentes Conditions générales en participant au Programme(ci-après les « Conditions générales »).

En ayant accès ou en utilisant le Programme de parrainage, les Utilisateurs reconnaissent qu’ils ont lu, compris et qu’ils acceptent, sans limites ni réserves, d'être lié par les présentes Conditions générales.

Par leur participation au Programme, les Utilisateurs acceptent d’utiliser le Programme dans les conditions prévues par les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales dans leur totalité, vous n’êtes pas autorisé à être Parrain (définition ci-dessous), ni à participer au Programme de quelque manière que ce soit. Les Utilisateurs ne doivent pas participer au Programme si leur participation est proscrite par quelque loi ou réglementation applicable. Nous nous réservons le droit d’annuler, modifier ou suspendre le Programme à tout moment sans préavis.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions générales pour tout référence ultérieure.

Nous nous réservons le droit de modifier ou rectifier sans préavis les présentes Conditions générales et les méthodes d’attribution des Récompenses. Nous nous réservons le droit de disqualifier sans préavis tout Utilisateur (définition ci-dessous), à tout moment de sa participation au Programme, s’il ne respecte pas les présentes Conditions générales.

Nous vous encourageons à consulter les Conditions générales régulièrement afin de vous assurer que vous en connaissez la version la plus récente.

Nous nous réservons le droit de mettre fin au Programme à tout moment pour quelque motif que ce soit.

L’utilisation du Site web est également régie par les conditions suivantes:

  • Notre Politique de confidentialité

  • Notre Politique d’utilisation des Cookies ,

  • Nos Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.

Pour bénéficier du Programme de parrainage et pour passer légalement des contrats de droit français sur ce Site, vous devez: (a) avoir au moins 16 ans, (b) avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si vous avez moins de 16 ans, et/ou si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions générales, vous êtes prié de ne pas participer ni accéder au Programme à quelque moment ni de quelque manière que ce soit.

1. Fonctionnement du Programme.

Participation au Programme

Pour participer au Programme, veuillez consulter le site https://www.bareminerals.fr/ et suivre les instructions affichées à l’écran pour parrainer vos amis, les membres de la famille ou vos collègues en les invitant à participer au Programme. Saisissez leurs noms et adresses e-mail, et un courrier électronique leur sera envoyé, incluant votre lien de recommandation unique (« ci-après le « Lien Personnel ») ; ou copiez votre Lien Personnel et partagez le sur vos comptes des réseaux sociaux ou par email.

Définitions Généralités

  • Les Utilisateurs parrainant sont appelés « Parrains ». Un « Parrain éligible » doit remplir les conditions cumulatives suivantes:

    1. Résider en France ; et

    2. Être âgé d’au moins 16 ans.

  • Une « Recommandation » est un invitation envoyé par un Parrain invitant à participer au Programme dans les conditions définies aux présentes Conditions générales ;

  • Les « Filleuls » sont des amis, membres de la famille ou collègues du Parrain ayant reçu une Recommandation du Parrain ; les « Filleuls éligibles » ne doivent pas avoir de compte client, actif ou inactif, chez bareMinerals ; Les employés de SHISEIDO UK LTD, de Extole, ou de l’une de ses société affiliée, y compris leur famille proche et les membres de leur foyer, ne sont pas éligibles ;

  • « Lien personnel » : lien de parrainage unique attribué au Parrain lorsqu’il recommande un Filleul, qui lui permettra de recevoir une Récompense pour chaque Recommandation admissible ;

  • « Récompense » : un Parrain éligible respectant parfaitement les présentes Conditions générales est susceptible de recevoir une « Récompense » pour chaque « Recommandation admissible » ;

  • Une « Recommandation admissible » est une recommandation satisfaisant pleinement les conditions définies aux présentes Conditions générales.

Effectuer une recommandation

Afin d’effectuer une recommandation le Parrain doit renseigner son adresse e-mail, ses nom et prénom, sans obligation d’inscription, de connexion au Site web ou d’achat, et envoyer une « Invitation » à un Filleul en utilisant l’une des options proposées sur le site :

  - Via le site en utilisant le message prérempli ou en le complétant avec un message personnalisé,

  - Via son adresse email personnelle, son compte Facebook, Twitter ou WhatsApp en envoyant le Lien Personnel qui lui aura été attribué sur le site.

Chaque Invitation à participer au Programme envoyée par un Parrain à ses Filleuls doit clairement indiquer que le Parrain est éligible à recevoir une Récompense si le Filleul satisfait pleinement les conditions des présentes Conditions générales.

Lorsqu’une personne recommande un Filleul, elle devient un Parrain et un lien de parrainage unique (« Lien personnel ») lui est attribué pour lui permettre de recevoir une Récompense pour chaque Recommandation admissible. Les Liens personnels ne seront envoyés qu’aux particuliers.

Le Filleul recevra un bon de réduction de 10 euros valable une seule fois pendant 1 (un) an pour toute commande de 60 euros TTC minimum passée sur le Site web.

Les Parrains doivent respecter l’esprit du Programme et ne parrainer que des personnes réelles qui satisfont aux exigences des présentes Conditions générales. Les Parrains ne peuvent pas se recommander eux-mêmes sous peine de risquer leur révocation immédiate du Programme, leur disqualification de toute participation future et de la saisie des Récompenses qui lui sont dues du fait de sa participation au Programme. Par exemple, un Parrain ne doit pas créer plusieurs comptes ni de faux comptes BareMinerals, ni participer au Programme en utilisant plusieurs adresses e-mail ou de fausses identités.

Recommandations admissibles

Une Recommandation est admissible si les conditions suivantes sont satisfaites :

  1. Le Filleul effectue un achat de 60 euros TTC minimum sur le Site web, associé au « Lien personnel » du Parrain. Si un Filleul règle un achat sur le Site web en utilisant un autre lien ou un autre moyen, l’inscription ne sera pas considérée comme une Recommandation admissible et le Parrain ne recevra pas de Récompense. Les achats effectués par un Filleul en dehors du Site ne seront pas considérés comme constituant une Recommandation admissible et le Parrain ne recevra pas de Récompense ;

  2. Le Filleul est a) un résident français et b) âgé de 16 ans minimum ; et

  3. Une seule Recommandation admissible par Filleul peut être obtenue. Tout achat supplémentaire ou ultérieur effectué par un Client parrainé ne constituera pas une Recommandation admissible.

Récompenses des Recommandations admissibles

Seule une Recommandation admissible peut donner lieu à l’attribution d’une Récompense.

Attribution et utilisation des Récompenses

Le Parrain recevra, pour chaque Recommandation admissible vérifiée acquise par le Parrain, un e-mail contenant un (1) code de réduction (le « Code ») permettant de bénéficier d'une réduction de 10 euros valable une seule fois pendant 1 (un) an pour toute commande de 60 euros TTC minimum passée sur le Site web (« Récompense »).

Le Parrain recevra un e-mail avec le Code environ 7 (sept) jours après la vérification d’une Recommandation admissible par BareMinerals si toutes les conditions de participation au Programme figurant aux présentes Conditions générales sont satisfaites.

Un Parrain ne peut pas accumuler plus de 100 (cent) Recommandations admissibles pendant la durée du Programme.

Pour utiliser la Récompense, saisissez le Code dans le champ destiné aux codes de réduction lors du paiement sur le Site web. Le Code ne peut pas être cumulé avec d’autres codes promotionnels, n’est pas cessible et seul un Code peut être utilisé par commande. La Récompense et le Code sont valables uniquement pour les commandes passées sur le Site web.

Recommandations admissibles vérifiées

Les Récompenses sont soumises à vérification. Nous pouvons retarder l’attribution d'une Récompense afin de procéder à une investigation. Nous pouvons également refuser de vérifier et de traiter toute transaction que nous jugeons, à notre seule discrétion, frauduleuse, suspecte, enfreignant les présentes Conditions générales ou qui nous considérons susceptible de nous faire encourir une responsabilité, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, à leurs dirigeants, directeurs, employés, représentants et agents respectifs.

Toute décision sera définitive et contraignante, y compris celle concernant la vérification d'une Recommandation admissible ou d’une Récompense.

Cession et valeur des récompenses

Les Récompenses n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangées contre de l’argent. Les Récompenses sont incessibles et ne peuvent être cédées à titre gracieux ni être vendues, y compris publiquement, commercialisées ni échangées de quelque manière que ce soit.

2. Publicité.

La participation au Programme ou l’acceptation d’une Récompense autorise l’utilisation par SHISEIDO UK LTD des données personnelles fournies dans le cadre de cette participation. Si le Parrain y consent lors de sa participation, des communications en lien avec le Programme pourront lui être envoyées.

3. Envoi massif (« Spam »)

Si un Parrain adresse par e-mail un Lien personnel à un Client parrainé, ledit e-mail doit avoir été créé et envoyé personnellement, de la manière appropriée et usuelle pour les échanges entre amis, collègues et membres de la même famille.

L’envoi massif de courriers électroniques, l’envoi à des personnes ne remplissant pas le conditions du Programme ou toute autre promotion d'un Lien personnel constituant ou semblant constituer un e-mail commercial non sollicité ou « spam » de SHISEIDO UK LTD ou BAREMINERALS sont expressément interdits et peuvent constituer un motif immédiat de révocation du compte du Parrain et de désactivation du Lien personnel. SHISEIDO UK LTD applique une politique de tolérance zéro envers le spam.

SHISEIDO UK LTD n’est soumise à aucune obligation de surveiller le contenu fourni par les Utilisateurs et ne procède à aucun contrôle ni priori ni a posteriori du contenu fournis par les Utilisateurs. Elle peut toutefois choisir de le faire et bloquer tout courrier électronique, supprimer tout contenu des Utilisateurs et interdire toute utilisation du Programme lorsque celui contrevient aux présentes Conditions générales.

Chaque Parrain doit être l’expéditeur des courriers électroniques et doit respecter les lois applicables. Les Parrains qui ne respectent pas les lois, notamment les lois anti-spam, peuvent être tenus d'indemniser SHISEIDO UK pour toute responsabilité, tous frais et toute dépense entraînés du fait dudit spam ou de la mauvaise utilisation du Programme de parrainage, ainsi qu’en cas de non-respect des présentes Conditions générales.

4. Comportement frauduleux et suspect dans le cadre du Programme

SHISEIDO UK peut interdire, à sa seule discrétion, la participation au Programme ou l’attribution d’une Récompense d’un Utilisateur si elle juge que ledit Utilisateur tente de nuire à l’impartialité, l’intégrité ou au bon déroulement du Programme par tricherie, piratage informatique, tromperie ou toute autre pratique déloyale avec l’intention d’importuner, insulter, menacer ou harceler tout autre Utilisateur ou tout représentant de bareMinerals.

L’utilisation de tout système automatisé, script ou macro lors de la participation est strictement interdite et entraînera la disqualification de l’Utilisateur. Les Utilisateurs ne peuvent pas participer au Programme, ni recevoir de Récompenses avec plusieurs adresses e-mail, plusieurs comptes, de fausses adresse e-mail ou de faux comptes ni en utilisant de fausses identités ou tout autre système, bot ou autre dispositif ou artifice.

SHISEIDO UK se réserve le droit de disqualifier tout Utilisateur et/ou d’annuler toute Récompense si elle constate que ledit Utilisateur tente d’altérer le processus d’inscription ou le déroulement du Programme ou qu'il ne respecte pas les présentes Conditions générales.

5. Utilisation du Programme et du Site par les Utilisateurs:

En utilisant le Programme et le Site, Vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser les fonctions de communication électronique offertes sur le Site à des fins illicites, délictueuses, abusives, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité de tiers, contenant des menaces ou constitutifs de harcèlement, insultant, haineux, pornographique, violent, ou qui constitue un Contenu Contrefaisant ou un Contenu Odieux (tels que définis ci-dessous) ou un contenu que SHISEIDO UK considère comme inapproprié;

  • Ne pas enfreindre ou porter atteinte au secret des affaires ou à une obligation de confidentialité;

  • Ne pas enfreindre toute loi ou ordonnance, ou encore tout décret ou règlement (notamment, mais sans s'y limiter, ceux qui régissent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité mensongère) ;

  • Ne pas faire déposer de renseignements faisant référence à d'autres sites Web, adresses, adresses email, coordonnées de contact ou numéros de téléphone ;

  • Ne pas utiliser le Site à de quelconques fins commerciales. Ainsi, vous vous engagez notamment à ne pas télécharger, poster, envoyer par email ou transmettre de publicité ou contenu promotionnel, notamment tout courriel indésirable, enquête, "spam", chaine de courriels, "système de vente pyramidale" ou toute autre forme de sollicitation ou communication non autorisée,

  • Ne pas déposer de Contenu de nature à vous faire passer pour une personne ou organisation, y compris le personnel de SHISEIDO UK ou de toute autres société du groupe SHISEIDO, ou faire faussement croire à une affiliation avec une personne ou entité tierce;

  • Ne pas télécharger, poster, envoyer par email ou transmettre d’élément qui contiendrait des virus ou tout autre code d'ordinateur, fichier ou programme qui pourrait interrompre, limiter ou interférer dans le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ou du Site lui-même,

  • Ne pas faire du « reverse engineering », de décompiler, modifier, les applications ou les codes informatiques en relation avec le Site.

Vous reconnaissez que c'est Vous, et non SHISEIDO UK LTD, qui êtes responsable du contenu de votre contribution.

A ce titre, vous garantissez que vous êtes titulaire des droits (et notamment les droits de propriété intellectuelle et droits à l’image) afférents au Contenu que vous transmettez dans le cadre du Programme. Vous garantissez par conséquent que l'affichage, la publication ou la soumission de tout Contenu que vous tranmettez via le Site ne porte pas atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Vous vous engagez à nous indemniser, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents contre toute réclamation ou action (en ce compris les honoraires d’avocat raisonnables et frais de justice associés), dans la mesure où ces réclamations ou actions sont fondées sur (i) un manquement de votre part à toute disposition des présentes Conditions Générales ou (ii) une allégation de la part d’un tiers qu’un message que vous avez envoyé via le Site est en violation des droits de propriété intellectuelle (notamment, sans que cela soit limitatif, les droits d’auteur, droits voisins, brevets, marques, logos commerciaux, titres ou dessins) ou de tout autre droit (notamment, sans que cela soit limitatif, le droit général au respect de la vie privée et le droit à l’image) de ce tiers.

Dans l’hypothèse d’une réclamation ou action de tiers telle que décrite ci-dessus, vous vous engagez, à notre demande, à nous fournir immédiatement des informations exhaustives et honnêtes nécessaires pour l’examen de ces réclamations et pour l’organisation de notre défense.

SHISEIDO UK, ses agents, filiales, partenaires ou prestataires de services tiers ainsi que leurs directeurs, représentants et employés respectifs ne sont en outre tenus à aucune obligation de confidentialité s’agissant de tout ou partie des Avis Consommateurs que vous publiez sur le Site.

6.Compte Client / Responsabilité / Garanties

En cas de création de compte, chaque Utilisateur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants, email de vérification et mot de passe qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers. Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret. Toute utilisation du Site au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même. Si un Utilisateur a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer SHISEIDO UK en envoyant un message via: adresse email.

LE PRESENT SITE EST MIS A DISPOSITION "EN l’ETAT". SHISEIDO UK ne garantit pas la pérennité ou les performances des services accessibles sur le Site et notamment le Programme de parrainage, ni que ces services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

La responsabilité de SHISEIDO UK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, et de l’impossibilité d’accéder au Site en raison d’opérations de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.

SHISEIDO UK ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir concernant les éléments présentés sur le Site notamment les informations, et descriptifs des produits.

Chaque Utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au Site. SHISEIDO UK n’est en aucun cas responsable de la configuration, des performances ou de la compatibilité technique du matériel de l’Utilisateur avec le Site.

7.Contenus illicites

SHISEIDO UK agit en tant qu’hébergeur des contenus de tiers sur le Site web (en ce compris les Avis Consommateurs) au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, SHISEIDO UK ne porte en aucun cas garant de ces contenus. Dès lors, la responsabilité de SHISEIDO UK au titre d’un contenu de tiers figurant sur le Site web ne peut être engagée que si (i) ayant connaissance d’un contenu illicite (ii) SHISEIDO UK n’a pas promptement procédé à son retrait.

Tout contenu illicite ou que SHISEIDO UK estime illicite (un « Contenu Illicite ») qui sera porté à sa connaissance sera immédiatement retiré du Site. Les contenus illicites comprennent notamment les Contenus Contrefaisants tels que définis ci-dessous et les contenus faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, provocant à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que les contenus contenant de la pornographie enfantine, les contenus incitant à la violence, notamment faites aux femmes, et ceux portant atteinte à la dignité humaine (les « Contenus Odieux »). Les Contenus Odieux seront également notifiés aux autorités compétentes.

8.Signaler un Contenu Contrefaisant, un Contenu Odieux ou un autre Contenu Illicite

Signaler un Contenu Odieux

Si vous accédez via le Site à des Contenus Odieux, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement en nous les signalant à serviceclient@bareminerals.fr.

Signaler un Contenu Contrefaisant ou un autre Contenu Illicite

Si vous êtes titulaire de droits de marque ou de droits d'auteur ou sur un dessin et modèle et que vous considérez qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle (un « Contenu Contrefaisant »), ou si vous avez constaté la présence d’un Contenu Illicite sur le Site, vous pouvez en solliciter le retrait en contactant SHISEIDO UK via serviceclient@bareminerals.fr. Dans votre notification, vous devez nous fournir les informations suivantes:

  a. La date de la notification;

  b. Si vous êtes une personne physique vos nom, prénom, profession, domicile, nationalité et lieu de naissance, si vous représentez une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement;

  c. Une description des contenus dont vous pensez qu'ils portent atteinte à vos droits, ou qu’ils sont illicites, ainsi que les motifs pour lesquels ils doivent, selon vous, être retirés avec suffisamment de détails pour nous permettre de les localiser sur le Site;

  d. Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits;

  e. Une copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du Contenu Contrefaisant demandant son retrait ou, à défaut, la justification que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté;

A réception de votre notification, SHISEIDO UK l’étudiera et déterminera si le Contenu doit être supprimé du Site. En l’absence de l’une des informations susmentionnées dans votre notification, veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de supprimer le Contenu notifié.

9.Sites internet de tiers

Ce Site peut contenir des liens vers des sites de tiers n'étant pas opérés par SHISEIDO UK ni liés à SHISEIDO UK. Les liens hypertexte sont fournis pour votre information et ne sont pas sponsorisés par SHISEIDO UK ou affiliés au Site ou à SHISEIDO UK . Sous réserve du respect de ses obligations telles que résultant notamment de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, SHISEIDO UK décline toute responsabilité concernant l'usage de sites internet de tiers auquel il serait donné accès via le Site. Dès lors que vous êtes re-routé sur le site d’un tiers, les présentes Conditions Générales cessent d'être applicables ; seules les conditions d'utilisation du site auquel vous accédez s'appliquent alors.

Si vous fournissez des données personnelles vous concernant à un site tiers, le traitement de ces données se fera sous la responsabilité de ce site tiers et conformément à la Politique de confidentialité figurant sur ce site. SHISEIDO UK ne contrôle pas les conditions dans lesquelles vos données sont collectées, utilisées ou manipulées par ces sites tiers.

10.Résiliation

SHISEIDO UK peut à tout moment et sans préavis ou mise en demeure préalable résilier le compte d’un Utilisateur sur le Site en cas de manquement aux présentes Conditions Générales. Celui-ci en sera informé par email.

Chaque Utilisateur peut à tout moment et sans préavis résilier son inscription au Site en écrivant à serviceclient@bareminerals.fr et en demandant à ce que son compte soit supprimé.

11.Suivi des réclamations – litiges

Pour toute réclamation relative à votre utilisation du Site, veuillez-nous contacter via serviceclient@bareminerals.fr.

Si un litige avec SHISEIDO UK n’a pu être résolu par ce moyen, les Utilisateurs sont informés de la possibilité de recourir à la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

12. Généralités

Aucune Partie ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, et si une telle inexécution est due à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que défini par la jurisprudence. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d’une clause des présentes Conditions Générales, que ce soit de façon temporaire ou permanente, ne constitue en aucun cas une renonciation des droits accordés à cette Partie par ladite clause.

Si une ou plusieurs des stipulations présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.Loi applicable

Les présentes Conditions générales seront gouvernées et interprétées conformément au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux du ressort de Paris.